La CNAF diffuse une mise à jour des règles concernant l'allocation de rentrée scolaire
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de diffuser aux CAF une mise à jour des règles concernant l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Sont rappelées les dispositions sur l'extension, à partir de la prochaine rentrée scolaire, de l'ARS aux familles ne recevant pas de prestations familiales, ayant un seul enfant à charge (1). Pour ces bénéficiaires potentiels, l'organisme chargé de verser l'allocation sera celui « qui [leur] sert [par ailleurs] l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou le revenu minimum d'insertion (RMI), même si les allocataires dépendent d'un régime particulier », précise la caisse nationale.(Circulaire CNAF n° 24-99 du 17-06-99)Notes(1) Voir ASH n° 2122 du 4-06-99.
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