Autres textes officiels

  Décision n° 1295 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 1999 adoptant un programme relatif aux maladies rares 1999-2003 (voir ASH n° 2075 du 12-06-98) (J.O.C.E. L 155 du 22-06-99).  Arrêté du 27 mai 1999 concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi statistique des jeunes adjoints de sécurité appelés à servir dans la police nationale et des agents locaux de médiation sociale recrutés dans le cadre des contrats locaux de sécurité (J.O. du 19-06-99).  Arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (J.O. du 23-06-99).   Instruction DGEFP n° 99/26 du 11 juin 1999 relative aux conditions de négociation, par les préfets de région d'outre-mer, d'une convention-cadre entre l'Etat, la région, l'association régionale pour la formation professionnelle des adultes et l'AFPA, en matière d'emploi et de formation professionnelle continue.  Décret n° 99-497 du 15 juin 1999 fixant la composition des tribunaux…