Accidents et maladies professionnelles : mieux maîtriser les délais d'instruction des déclarations

Complétant sa circulaire sur la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (1), la caisse nationale d'assurance maladie adresse aux caisses primaires les résultats d'une étude statistique évaluant les délais actuels d'instruction de ces dossiers de déclaration. A cette occasion, elle édicte une série de recommandations destinées à mieux maîtriser les délais.(Circulaire DRP n° 6393/99 du 25 mai 1999)Notes(1)  Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.