Agréments : oui pour la BASS, non pour la CC 51... plus tard pour la CC 66

Réunie, le 17 juin, pour examiner les accords de réduction du temps de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social, la commission d'agrément n'a émis un avis favorable que sur l'accord de branche Unifed et l'accord national des centres de lutte contre le cancer.En revanche, un avis défavorable a été prononcé sur l'accord conclu dans la CC 51, les partenaires sociaux étant renvoyés à la négociation. Au ministère, on invoque « l'insuffisante prise en compte de la diversité des situations locales, les problèmes juridiques posés par les clauses relatives au temps partiel et pour l'agrément des actes locaux, ainsi que les incertitudes qui subsistent en matière d'équilibres financiers ». Quant à la décision concernant la CC 66, elle a été reportée à la prochaine réunion d'agrément, prévue le 28 ou le 29 juin. Le temps, explique-t-on au ministère, de laisser les partenaires sociaux régler deux points qui posent encore problème : les dispositions relatives au temps partiel pour les nouveaux embauchés et celles concernant la mise en œuvre des modalités d'ajustement financier pour les établissements en situation particulière.La réaction des employeurs et des syndicats de salariés…