Victimes de l'amiante : les modalités d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Les modalités d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les victimes de l'amiante, récemment instituée (1), sont explicitées.Le formulaire de première demande d'allocation doit être remis à toute personne qui en fait la demande, y compris aux associations telles la FNATH, l'ANDEVA ou des associations locales, qui ont vocation à aider les demandeurs à effectuer leurs démarches, souligne la direction de la sécurité sociale (DSS). Toutefois, jusqu'au 2 juillet prochain, les demandes d'allocation rédigées sur papier libre seront acceptées, les formulaires n'étant pas « immédiatement disponibles ».S'agissant de la période de référence prise en compte pour le calcul de l'allocation, la circulaire énumère les situations pour lesquelles les rémunérations perçues doivent être neutralisées. Sont notamment exclues les périodes : de versement d'allocations de chômage partiel, d'exercice d'une activité à mi-temps thérapeutique, de versement d'une indemnité de congé payé d'un montant inférieur au salaire habituel, ou encore celles d'exercice d'un travail à temps partiel effectuées dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.En outre, la direction de la sécurité sociale…