Publication des textes sur les médicaments génériques

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a institué un droit de substitution d'un médicament par un autre appartenant au même groupe générique, au profit des pharmaciens (1). Les textes nécessaires à sa mise en œuvre effective viennent de paraître.Rappelons que l'objectif de ce mécanisme est de permettre, à efficacité de traitement égale, une substitution aboutissant à un coût moindre pour l'assurance maladie, sans modification des conditions de remboursement aux assurés. Il s'agit, selon un communiqué de Martine Aubry et Bernard Kouchner, d' « une étape majeure de la politique du médicament ».(Décret n° 99-486 et arrêtés du 11 juin 1999, décision du 17 mai 1999, J.O. du 12-06-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2101 du 8-01-99.