Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Conférence de la famille. La conférence annuelle de la famille se réunira le 7 juillet, à Paris, en présence des associations familiales, du patronat et des syndicats. A cette occasion, le Premier ministre annoncera le montant de l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 1999-2000.Réforme du droit de la famille. Il faudra attendre mi-septembre pour connaître les conclusions du groupe de travail présidé par Françoise Dekeuwer-Defossez, chargée par Elisabeth Guigou d'élaborer une réforme du droit de la famille. Ce rapport était attendu pour juin. ... et les organismes agréés d'aide à domicile Depuis le 1er janvier 1999, les associations de services aux personnes agréées, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les organismes habilités au titre de l'aide sociale, ou conventionnés par la sécurité sociale, bénéficient d'une exonération de 100 % (au lieu de 30 %) des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations des aides à domicile employées à durée indéterminée.La loi prévoit que l'exonération porte sur la fraction du salaire versée en contrepartie de l'exécution de tâches effectuées chez des particuliers. Elle s'applique sur les rémunérations…
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