La codification à l'ordre du jour du conseil des ministres

Sur proposition du ministre de la Fonction publique, le conseil des ministres du 16 juin a approuvé un projet de loi habilitant le gouvernement à adopter, par ordonnances, neuf codes thématiques. Parmi ceux-ci, des codes entièrement nouveaux, comme le code de l'enseignement, et des codes anciens refondus et améliorés, comme celui de l'action sociale.Dans son rapport annuel, déposé le même jour, la Commission supérieure de codification a annoncé le prochain achèvement du code de l'administration. Il récapitulera les textes relatifs, d'une part, aux procédures et aux relations entre les administrations et leurs publics, d'autre part, à l'organisation globale des structures administratives.