Autres textes officiels

  Décision du Conseil européen du 6 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle « Leonardo da Vinci » (J.O.C.E. L. 146 du 11-06-99).  Arrêté du 14 mai 1999 créant, à l'INSEE, un fichier informatisé relatif à une enquête sur les « services de proximité » (J.O. du 15-06-99).  Note de service n° 99-076 du 27 mai 1999 complétant la note de service du 15 février 1999 relative aux commissions pour le recrutement des travailleurs handicapés à l'Education nationale (voir ASH n° 2109 du 5-03-99) (B.O.E.N. n° 22 du 3-06-99).  Arrêté du 31 mai 1999 portant approbation de la convention constitutive du groupe d'étude sur les discriminations (voir ASH n° 2119 du 14-05-99) (J.O. du 5-06-99).  Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables (J.O. du 12-06-99).  Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (voir ASH n° 2122 du 4-06-99) (J.O. du 10-06-99).  Décret n° 99-490 du 10 juin 1999 modifiant le guide-barème de 1919 pour…