Accord conclu dans la branche des centres sociaux et socio-culturels
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Lors de la réunion de la commission paritaire du 8 juin, la CFTC et le SNAECSO ont signé un accord sur la réduction du temps de travail dans la branche des centres sociaux et socio-culturels. Il concerne toutes les entreprises situées dans le champ d'application de la convention collective du 4 juin 1983. L'accord prend effet à compter de sa signature, pour les entreprises adhérentes au SNAECSO, et à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, pour celles relevant de la convention collective de 1983.Le texte concerne l'ensemble des salariés, y compris les cadres. En revanche, les assistantes maternelles en sont exclues. La durée du travail est réduite de 37 h 30 à 35 heures, avec maintien de la rémunération mensuelle. En contrepartie, l'accord prévoit un gel de la valeur du point (actuellement fixée à 32,82 F) jusqu'au 31 décembre 2001, sous réserve que l'indice des prix n'augmente pas de plus de 2 % entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001. Le montant de la rémunération des salariés à temps partiel est conservé en cas de réduction de leur horaire de travail. A l'inverse, elle est augmentée proportionnellement s'il y a maintien de la durée…
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