Remboursement des frais médicaux prodigués à l'étranger

La caisse nationale d'assurance maladie communique les différents tarifs de remboursement applicables, depuis le 1er janvier dernier, aux assurés sociaux et à leurs ayants droit tombés malades à l'étranger ou qui, n'ayant pu recevoir en France les soins appropriés à leur état, ont été autorisés à séjourner dans un établissement de soins étranger. C'est notamment le cas des personnes handicapées qui, faute de places dans les structures existant en France, sont prises en charge à l'étranger dans un établissement médico-social.(Circulaire CNAM/DDRI n° 22/99/AC n° 16/99 du 31 mai 1999)