Parution de l'avenant ARRCO sur l'allocation de réversion
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Un avenant à l'accord du 8 décembre 1961, modifiant partiellement le régime de l'allocation de réversion, vient de paraître. Il a déjà fait l'objet d'une lettre-circulaire de l'ARRCO (1) expliquant les nouvelles règles de maintien de cette allocation dans les cas d'attribution sans condition d'âge. Rappelons que son versement, subordonné à l'absence de remariage, est interrompu si l'état d'invalidité cesse. A l'inverse, le droit à l'allocation, ouvert du fait de l'existence de deux enfants à charge, est maintenu même si le dernier enfant cesse d'être à charge.(Avenant du 12 mars 1999 modifiant la délibération 21 B - Accord retraite non-cadres ARRCO , B.O.C.C. du 4-06-99)Notes(1) Voir ASH n° 2121 du 28-05-99.
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