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Modification des conditions de désignation des membres du CES

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Les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social  (CES) sont modifiées.Le décret prend en compte des changements de dénomination ou de statut des organisations ou institutions qui y sont représentées (création de la Fédération syndicale unitaire, le CNPF devenu le MEDEF...). La représentation de l'outre-mer est également revue, en raison du changement de statut de la Nouvelle-Calédonie.(Décret n° 99-458 du 3 juin 1999, J.O. du 5-06-99)
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