La procédure de reconnaissance des accidents et des maladies professionnelles exposée par la DSS...

La direction de la sécurité sociale  (DSS) apporte des précisions sur la nouvelle procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents et des maladies par les caisses primaires d'assurance maladie  (CPAM), mise en place par un décret d'avril dernier (1). Le respect des délais d'instruction La circulaire insiste, en particulier, sur l'importance des délais désormais impartis aux CPAM pour statuer : 30 jours pour les accidents, trois mois pour les maladies. En effet, en l'absence de décision à leur expiration, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est implicitement reconnu. Les caisses doivent donc vérifier « sans attendre si l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction sont jointes [...] et si elles sont correctement remplies ». Le cas échéant, elles demanderont « immédiatement » à la victime d'apporter les compléments d'informations nécessaires. Les CPAM veilleront également à instaurer « une procédure de relance systématique  » des parties, pour qu'elles leur répondent dans les délais fixés.De même, le recours par les caisses à un délai complémentaire d'instruction (au maximum de deux mois pour les accidents et de trois mois pour les maladies),…