ARRCO : des mesures pour éviter tout retard dans le paiement des retraites...

Afin d'éviter tout retard dans le paiement des retraites, l'ARRCO demande aux institutions gestionnaires de retraite complémentaire de prendre certaines mesures pour liquider les droits correspondant aux deux dernières années de carrière.Dans le cas où la carrière à liquider se termine par une activité salariée, elles doivent se baser sur les montants de rémunérations figurant sur les bulletins de salaire, voire, pour les derniers mois, sur une estimation des salaires. Sous réserve, ensuite, de vérifier, à partir des déclarations nominatives de salaires, que les droits attribués correspondent bien aux salaires perçus et aux cotisations reçues.Dans l'hypothèse où la fin de carrière se termine par une période de chômage, les institutions de retraite complémentaire doivent attribuer un nombre de points identique à celui de l'année précédente, sans attendre l'attestation des Assedic. Une fois les justificatifs reçus, elles contrôleront le nombre de points accordé, en vérifiant si l'intéressé est bien resté en situation de chômage validable.(Lettre-circulaire ARRCO n° 99-39 du 1er juin 1999)