BASS : agacements autour des agréments

Pour certains des accords de réduction du temps de travail dans le secteur sanitaire et social, l'agrément est « une question de jours », affirmait Martine Aubry le 20 mai (1). Depuis, la décision se fait attendre et les syndicats s'impatientent, tant du côté des employeurs que des salariés. D'autant que le gouvernement vient de faire jouer le sursis à statuer, qui lui permet de repousser sa décision d'agrément de l'accord de RTT dans la CC 66 jusqu'au 8 août. « No comment », ironise le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), qui rappelle, dans un communiqué, que la ministre s'était engagée, lors de ses rencontres avec les employeurs, à ne pas faire jouer ce sursis. Egalement agacée, la CFDT Santé-sociaux a interpellé la ministre, dans une lettre ouverte, publiée le 8 juin dans le quotidien Libération  : « Madame, voulez-vous vraiment des 35 heures ? [...] Des accords équilibrés, fidèles à l'esprit de la loi ont été signés [...] et attendent depuis plusieurs semaines votre agrément, mais vos services restent obstinément silencieux. » Dans l'entourage de la ministre, on se veut rassurant. On indique que les dossiers suivent leur cours,…