Accord conclu dans la branche de l'animation socio-culturelle

Un accord portant sur la réduction du temps de travail (RTT) dans la branche de l'animation socio-culturelle a été conclu, le 5 mai, entre le SNOGAEC et des syndicats représentatifs de salariés (FNSAC-CGT, FTILAC-CFDT et SNTL-CFTC). Il permet, notamment, aux associations employant moins de 50 salariés d'accéder aux aides de l'Etat sans avoir besoin de négocier un accord d'entreprise.A cet effet, les partenaires sociaux ont signé, le même jour, trois avenants, dont les avis d'extension sont publiés au Journal officiel. Le premier (avenant nº 41) est un avis d'interprétation selon lequel les conditions de désignation d'un délégué syndical dans les entreprises de 11 à 50 salariés doivent être analogues à celles fixées dans les entreprises de plus de 50 salariés. Par ailleurs, une application stricte de la RTT avec maintien des salaires aurait entraîné, selon le SNOGAEC, une augmentation de la masse salariale des temps partiels de 11,5 %. Aussi, l'avenant nº 48 a-t-il pour objet de mettre en place, à la fois, le principe des « 35 heures payées 39 » et un échéancier permettant d'étaler sur trois ans le coût de cette mesure. Une indemnité compensatrice de réduction d'horaires, qui s'ajoute…