L'Unedic fait le point sur l'ARPE

A la suite de l'agrément par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité de l'accord des partenaires sociaux prévoyant la reconduction et l'extension de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE)   (1), l'Unedic présente ce dispositif.L'ARPE, rappelle la circulaire, a été étendue d'une part aux salariés nés en 1941 justifiant de 160 trimestres d'assurance vieillesse et, d'autre part à ceux âgés de 56 ou 57 ans justifiant d'au moins 168 trimestres de cotisations et qui ont commencé à travailler, respectivement, avant leur quinzième ou seizième anniversaire. L'accord a également institué un seuil de départ fixé à 55 ans pour les salariés ayant 172 trimestres d'assurance vieillesse. Et mis à la charge des employeurs une participation financière égale à 20 % des rémunérations ayant servi au calcul des contributions du régime d'assurance chômage au cours des 12 derniers mois civils précédant la rupture du contrat de travail du salarié.L'Unedic détaille le champ d'application de l'ARPE, la procédure d'instruction des demandes, les conditions d'accès à l'allocation ainsi que les effets de la cessation d'activité à l'égard du salarié et de l'employeur.(Circulaire Unedic n° 99-09 du…