Recevoir la newsletter

La CNAF précise les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire pour 1999

Article réservé aux abonnés

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1), « l'allocation de rentrée scolaire [ARS] versée sous condition de ressources sera étendue à l'ensemble des familles aux revenus modestes ayant un enfant à charge de 6 à 18 ans à partir de la rentrée 1999  », rappelle la caisse nationale des allocations familiales (CNAF)   (2). Jusqu'à présent, l'allocation était réservée aux familles ayant au moins deux enfants à charge ou à celles ayant un seul enfant à charge bénéficiaires d'au moins une autre prestation de leur caisse d'allocations familiales  (CAF). Désormais, la condition de recevoir au moins une autre prestation de la CAF pour les foyers ayant un enfant à charge est supprimée. « L'extension [...] devrait concerner au total 350 000 familles supplémentaires  », souligne la caisse nationale.Pour recevoir l'ARS, les nouvelles familles intéressées « doivent impérativement renvoyer à leur CAF un dossier de demande, si possible avant le 15 juillet  », précise la CNAF. Celles qui perçoivent déjà au moins une prestation de leur CAF n'ayant aucune démarche administrative à faire. De plus, pour les enfants de 16 à 18 ans, un justificatif de scolarité ou d'apprentissage…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur