Autres textes officiels

  Circulaire n° 99-071 du 15 mai 1999 relative au programme « nouvelles chances » (voir ASH n° 2121 du 28-05-99) (B.O.E.N. n° 21 du 27-05-99).  Décret n° 99-426 et arrêté du 27 mai 1999 habilitant, en l'absence d'infirmier, certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (J.O. du 28-05-99).  Décret n° 99-438 du 28 mai 1999 portant publication du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 2 octobre 1997 (J.O. du 30-05-99).  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation (voir ASH n° 2121 du 28-05-99) (J.O. du 29-05-99).  Appel à propositions pour des actions de communication dans le domaine de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants (J.O.C.E. C 151 du 29-05-99).