Affiliation à l'assurance personnelle des réfugiés du Kosovo
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) diffuse aux caisses primaires d'assurance maladie et caisses générales de sécurité sociale l'instruction de Martine Aubry relative aux droits à l'assurance maladie et à l'aide médicale des réfugiés du Kosovo (1). A cette occasion, la caisse précise que les mineurs non accompagnés par un parent ne peuvent être affiliés au régime de l'assurance personnelle. En conséquence, est-il indiqué, « toutes leurs dépenses de soins sont prises en charge par l'aide sociale à l'enfance ».(Circulaire CNAM DDRI n° 20/99 du 12 mai 1999)Notes(1) Voir ASH n° 2119 du 14-05-99.
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