Un dispositif complet pour contrôler l'obligation scolaire

Afin de protéger les enfants contre l'emprise des sectes, une loi est venue, en décembre dernier, renforcer le contrôle de l'obligation scolaire (1). Et un décret d'application a récemment défini le contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements privés hors contrat (2).Une circulaire de Ségolène Royal précise l'ensemble de ce nouveau dispositif et s'attarde, en particulier, sur les contrôles et sanctions prévues par la loi.(Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999, B.O.E.N. hors série n° 3 du 20-05-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2098 du 18-12-98.(2)  Voir ASH n° 2112 du 26-03-99.