Pour le CES, un bilan social doit s'imposer dans l'ensemble de la fonction publique

L'obligation de fournir des informations sociales doit s'imposer « à tout employeur quel que soit le secteur auquel il appartient, [...] public ou privé. L'Etat se doit, dès lors, de montrer l'exemple  », affirme le Conseil économique et social  (CES) dans un rapport rendu public le 25 mai, à l'occasion du vingtième anniversaire du bilan social (1).Etabli dans les établissements dont les effectifs sont supérieurs à 300, ce bilan annuel, communiqué aux salariés et aux actionnaires, porte notamment sur l'emploi, les rémunérations, les conditions d'hygiène et de sécurité ou encore la formation. Dans l'ensemble de la fonction publique, ces données sociales sont collectées et examinées par les instances représentatives du personnel selon des dispositifs recevant des appellations diverses. Mais hormis dans la fonction publique hospitalière, la situation est loin d'être satisfaisante, constate le conseil. Aussi préconise-t-il, pour mettre fin à « une inégalité de traitement [entre le secteur privé et le secteur public] que rien ne peut justifier », la mise en place d'un bilan social dans les trois fonctions publiques, tant au niveau national et interministériel qu'à celui des services déconcentrés.Notes(1)…