Les modalités de calcul du capital-décès

La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a étendu le champ de l'assurance décès aux titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail pour incapacité supérieure aux 2/3, même lorsqu'ils ne sont assurés qu'à ce titre (1). En plus de rappeler les conditions d'ouverture du droit au capital-décès, une circulaire de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) en précise les modalités de calcul.Le montant du capital-décès représente 90 fois le gain journalier de base, dans les limites de 1 % au minimum et 25 % au maximum du plafond annuel de la sécurité sociale. Le calcul du gain journalier dépend de la situation de l'assuré au moment de son décès. A ce titre, la CNAM distingue plusieurs hypothèses : pour les assurés en activité et les personnes en maintien de droit, non titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail pour incapacité supérieure aux 2/3, le salaire de référence est celui des 3 derniers mois, ou des 12 derniers en cas de travail saisonnier ou discontinu précédant l'arrêt de travail, éventuellement revalorisé  lorsque l'assuré ouvre droit au capital-décès au titre d'une pension d'invalidité, les salaires de référence…