L'élargissement de l'espace Schengen

Publication de plusieurs lois autorisant l'adhésion du Danemark, de la Finlande et de la Suède à l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes  (1). En outre, est également publié l'accord de coopération garantissant la libre circulation des personnes entre l'espace Schengen, la Norvège et l'Islande.(Lois n° 99-403 à 99-406 du 25 mai 1999, J.O. du 26-05-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2086 du 25-09-98.