... et son plan d'allégement des charges sociales pour compenser le surcoût lié à la RTT
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Lionel Jospin a annoncé le 19 mai, à la veille de la présentation par Martine Aubry du bilan sur les 35 heures, un mécanisme d'allégement des cotisations patronales destiné à accompagner la mise en œuvre par les entreprises de la réduction du temps de travail (RTT). Résultat d'un compromis obtenu entre les deux ministres en charge du dossier, Dominique Strauss-Kahn et Martine Aubry, il a notamment pour objectif de compenser en partie le surcoût engendré par le passage aux 35 heures au 1er janvier 2000.Il consistera en une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale sur les salaires inférieurs à 1,8 fois le SMIC pour toutes les entreprises ayant conclu un accord de réduction du temps de travail, quelle qu'en soit la date. En pratique, explique un communiqué de Matignon, l'allégement s'établira annuellement à 21 500 F pour un salarié rémunéré au SMIC et à 4 000 F pour celui payé 1,8 fois le SMIC.Par rapport à l'actuelle ristourne dégressive (1), ce dispositif représentera un allégement supplémentaire estimé, à terme, à 25 milliards de francs. Son coût, a indiqué le Premier ministre, sera financé pour moitié par une « écotaxe » (la taxe générale sur les activités polluantes,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques