Autres textes officiels

  Circulaire DGEFP n° 99/21 du 11 mai 1999 relative aux modalités des contrôles des actions cofinancées par le Fonds social européen.   Décret n° 99-395 du 20 mai 1999 portant à six le nombre de représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (J.O. du 22-05-99).