Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne, a présenté, le 26 mai en conseil des ministres, un projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures législatives actualisant et adaptant le droit applicable outre-mer.Ces ordonnances concerneront notamment le droit du travail, le  droit des étrangers, le droit de la santé publique et de la protection sociale.