L'évaluation par les DRASS de la convention d'objectifs et de gestion Etat/CNAM
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Une circulaire vient préciser la procédure d'évaluation, par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), de la convention entre l'Etat et la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour la période 1997-1999 (1). Rappelons qu'il s'agit pour les DRASS de mesurer la réalisation, au plan local, des engagements nationaux souscrits par la CNAM. Parmi les points soumis à l'évaluation figurent la gestion du risque, les actions de prévention dans le cadre des priorités de santé publique, le maintien de la cohésion sociale ou encore Sesam-Vitale. Les résultats régionaux feront l'objet d'une synthèse nationale, par la direction de la sécurité sociale, au cours de la deuxième quinzaine de juillet.(Circulaire DSS/5C/99/281 du 12 mai 1999 à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1) Voir ASH n° 2089 du 16-10-98.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques