A propos du renouvellement d'un CES pour cause de formation

Un salarié sous contrat emploi-solidarité (CES) qui s'engage dans une formation peut-il bénéficier d'une prolongation de son contrat ?En réponse à cette question écrite qui lui était posée par un député, Martine Aubry rappelle tout d'abord que la durée du CES, conclu pour au minimum 3 mois et au maximum 12 mois, peut être portée à 24 mois par le préfet si une prolongation de 12 mois est nécessaire pour achever le parcours d'insertion (1). Ainsi, un renouvellement du contrat peut être accordé à un salarié qui veut participer à une formation à l'issue d'une première période de 12 mois ou poursuivre une action débutée en cours de contrat. Cependant, ajoute la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, l'administration étudiera « chacune des demandes de renouvellement au cas par cas  ». Le salarié et l'employeur devront « notamment expliquer les raisons qui font que la formation n'a pu démarrer pendant la première période passée en CES ou a démarré en toute fin de contrat », insiste en particulier la ministre.(Rép. min. Nayral n° 23934, J.O.A.N. (Q.) n° 19 du 10-05-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2099 du 25-12-98.