Pour la Cour de cassation, un CES peut pourvoir un emploi lié à une activité normale et permanente de l'employeur

Un salarié peut être engagé en contrat emploi-solidarité  (CES) pour « un emploi correspondant à l'activité normale et permanente de [l'employeur] »  : telle est la conclusion de la Cour de cassation dans deux arrêts du 16 mars.Dans une première espèce, des salariées avait été embauchées sous CES par France Télécom, comme opératrices de saisie. Dans une deuxième, une université avait recruté, également sous ce type de contrat, une personne pour effectuer des travaux administratifs. Considérant qu'ils exerçaient des fonctions liées à l'activité normale et permanente de l'entreprise, ces salariés avaient demandé la requalification de leur contrat emploi-solidarité en contrat à durée indéterminée. Ils obtinrent gain de cause devant les juges de l'appel, ces derniers énonçant que les CES « ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de poursuivre durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ». Mais toute autre est la position de la Cour de cassation qui censure ces décisions. « S'ils constituent des contrats à durée déterminée et à temps partiel, ils ont pour objet le développement d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits   [...] il en…