Les droits à l'assurance maladie et à l'aide médicale des réfugiés du Kosovo

Le gouvernement français a décidé d'accorder des autorisations provisoires de séjour  (APS) aux ressortissants yougoslaves originaires du Kosovo (1). Une instruction de Martine Aubry, adressée aux directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales et aux directeurs des caisses nationales de sécurité sociale, précise les droits à l'assurance maladie et à l'aide médicale de ces personnes. Tous les réfugiés, titulaires d'une autorisation provisoire de séjour de trois mois, doivent être affiliés à l'assurance personnelle, affirme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. La date d'effet de cette affiliation est celle du début de validité de l'APS et, poursuit-elle, « à titre exceptionnel, l'ouverture du droit aux prestations interviendra de façon concomitante à la date d'affiliation  ».Par ailleurs, pour tenir compte des difficultés des intéressés à établir leur qualité d'ayant droit, une déclaration sur l'honneur de l'assuré peut remplacer les pièces justificatives de droit commun exigées par la réglementation, est-il expliqué.Insistant sur l'urgence de la situation, la ministre indique que toutes les demandes déposées doivent être traitées selon la procédure…