Le point sur la couverture sociale des jeunes bénéficiaires de TRACE

Après la circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité d'octobre dernier (1), c'est au tour de la caisse nationale d'assurance maladie  (CNAM) de faire le point sur la couverture sociale des jeunes bénéficiaires du programme TRACE institué par la loi contre les exclusions. L'affiliation Selon la loi, rappelle la CNAM, ce sont les règles habituelles d'affiliation des stagiaires de la formation professionnelle qui doivent s'appliquer pour les périodes au cours desquelles les jeunes ne relèvent pas d'un régime obligatoire. A savoir, explique la caisse : le jeune qui bénéficie d'un régime de sécurité sociale, soit à titre d'ayant droit, soit en qualité d'assuré volontaire, continue de relever de ce régime mais doit être immatriculé à titre personnel et obligatoire  celui qui est déjà assuré personnellement à titre obligatoire reste affilié à ce régime  enfin, l'intéressé qui ne bénéficie d'aucune protection à quelque titre que ce soit, doit l'être au régime général.Par ailleurs, les jeunes ressortissants de pays étrangers ne peuvent être affiliés que s'ils sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour et le travail, relève la CNAM. Concrètement, les intéressés…