L'application de la RTT en centre d'aide par le travail

La loi sur la réduction du temps de travail s'applique-t-elle aux travailleurs handicapés de CAT ?Quelles sont les incidences de cette loi sur la rémunération des travailleurs ? Autant de questions posées par le député Claude Evin à Martine Aubry, sans recevoir toutes de réponse précise. Les travailleurs de CAT juridiquement exclus de la RTT Les travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail  (CAT) n'ayant pas la qualité de salarié, la loi sur la réduction du temps de travail (RTT) ne leur est pas applicable, a affirmé la ministre. En effet, la loi ne concerne « juridiquement, que les salariés des centres d'aide par le travail, c'est-à-dire le personnel d'encadrement et administratif notamment », a-t-elle expliqué.Il ne saurait toutefois être question, a poursuivi la ministre, « que la réduction du temps de travail du personnel salarié aboutisse à une diminution, en temps ou en qualité, de la prise en charge des personnes accueillies dans les établissements ». A ce sujet, le ministère veillera, dans le cadre de l'agrément ministériel des accords conclus, «  au maintien de la qualité du service rendu  ». Les incidences sur la garantie de ressources Compte tenu du mode de décompte…