Gens du voyage : un projet de loi vise à améliorer l'accueil communal
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Lors du conseil des ministres du 12 mai, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, a présenté un projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage qui tend à améliorer le dispositif actuel.Depuis la loi Besson du 31 mai 1990 qui impose l'élaboration d'un schéma départemental pour l'implantation des aires d'accueil assorti d'une obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de les réaliser, seul un tiers des départements dispose d'un schéma approuvé et moins d'un quart des communes concernées a rempli son obligation. « Cette situation n'est satisfaisante ni pour les gens du voyage [...], ni pour les communes, qui restent confrontées aux stationnements irréguliers », a souligné Louis Besson. Face à ce constat, son projet tend à définir « un nouvel équilibre entre l'aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes et le souci également légitime des élus locaux d'éviter des stationnements illicites ».Le texte pose le principe selon lequel l'accueil des gens du voyage doit être organisé par les communes. Le schéma départemental, établi conjointement par le préfet et le président du conseil général, demeurant le pivot pour prévoir…
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