API : modalités de calcul du premier trimestre de droit en cas de séparation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 30.08.2017Lecture : 2 min.
La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient préciser les modalités de calcul des trois premiers mois de l'allocation de parent isolé (API) en cas de séparation.Jusqu'à présent, pour l'ouverture du droit à l'API dès le mois de séparation, l'allocation restait calculée pour ce mois en fonction de la situation de couple. Ce qui ne correspondait pas au montant effectivement dû pour le trimestre. Désormais, pour les demandes déposées depuis le 1er mai, « il sera tenu compte [...] des prestations familiales réellement dues au titre de chacun de ces mois » (1). Ainsi, le mode de calcul s'aligne sur celui pratiqué en matière de RMI pour les trois premiers mois.En pratique, explique la caisse, il convient d'inclure, dans la base de ressources, les enfants à charge correspondant aux prestations dues chaque mois, d'exclure les prestations de droit personnel ne concernant pas le demandeur de l'API et d'appliquer (ou non) le forfait logement en fonction de la situation chaque mois.Toutefois, souligne la circulaire, en cas de droit simultané à l'API pour les deux membres du couple dès le mois de séparation, une évaluation particulière doit être faite afin de tenir compte : pour…
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