Vaccinations obligatoires pour certains personnels

Tenant compte des modifications intervenues dans le calendrier des rappels de vaccination, un arrêté vient fixer les conditions d'immunisation contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite des personnes qui exercent une activité professionnelle les exposant à des risques de contamination, dans un établissement ou un organisme public ou privé de prévention ou de soins. En outre, il actualise les règles applicables en matière de preuve de vaccination et d'intervention du médecin du travail. En conséquence, les dispositions de l'arrêté du 6 février 1991 sont abrogées.(Arrêté du 26 avril 1999, J.O. du 5-05-99)