Mise en œuvre du règlement de sécurité sociale pour les étudiants migrants

Les dispositions des règlements européens relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux membres de leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté européenne ont récemment été étendues aux étudiants (1). Une circulaire de la direction de la sécurité sociale fait le point sur ce nouveau dispositif.Concrètement, ne sont concernés que les étudiants qui ne pouvaient pas se prévaloir par ailleurs de la qualité de travailleur salarié ou non salarié, d'ancien travailleur (chômeur indemnisé, pensionné...) ou de membre de la famille ou de survivant d'un travailleur ou d'un ancien travailleur, explique l'administration. Les autres en effet « bénéficiaient déjà du règlement du fait de l'une de ces qualités qui primait pour ce faire sur leur qualité d'étudiant ou de membre de la famille d'un étudiant ». Est considéré comme étudiant au sens des règlements européens de sécurité sociale, poursuit la circulaire, « toute personne qui suit des études ou une formation professionnelle conduisant à une qualification officiellement reconnue par les autorités d'un Etat membre et qui est assurée ».Ainsi, depuis le 1er mai   (2), les…