Associations et fondations : des comptes plus transparents

Le premier règlement du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels d'associations et fondations (1) a été homologué par arrêté des ministres de l'Economie et de la Justice. Ce règlement adapte le plan comptable général aux spécificités du secteur associatif.La distinction dans le résultat entre ce qui est définitivement acquis et ce qui peut être repris par les financeurs externes, ainsi que la clarification dans le traitement comptable des subventions pluriannuelles et des dons et legs, devraient contribuer « à la transparence et à la bonne gestion des associations », explique un communiqué interministériel. Les premiers exercices concernés seront ceux ouverts à compter du 1er janvier 2000.(Arrêté du 8 avril 1999, J.O. du 4-05-99)Notes(1)  Ses dispositions sont obligatoires pour les associations soumises à l'obligation d'établir des comptes.