Toilettage des textes sur l'adhésion aux conventions de préretraite progressive

Publication, au Journal officiel, d'un arrêté qui vient fixer, en application du décret du 12 novembre 1998 (1), les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires de conventions de préretraite progressive. Répondant à un souci de mise en ordre des textes, il reprend, sans les modifier, les dispositions jusqu'à présent applicables.(Arrêté du 20 avril 1999, J.O. du 24-04-99)Notes(1)  Voir ASH n° 2094 du 20-11-98.