Pendant que l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur la CMU...
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Les députés ont entamé le 27 avril la discussion en première lecture du projet de loi relatif à la couverture maladie universelle (CMU) (1). Projet qui a, d'ores et déjà, donné lieu à l'examen par la commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale de 175 amendements. Le gouvernement chiffre à six millions le nombre de personnes démunies qui bénéficieront de ce dispositif, dont le coût net est évalué par Jean-Claude Boulard (député PS), rapporteur du projet de loi, à 1,7 milliard de francs à la charge de l'Etat et 900 millions à celle de l'assurance maladie.Pomme de discorde entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, certains parlementaires et des associations intervenant auprès des exclus (2), la question de l'effet de seuil pour l'ouverture du droit à la CMU devait être longuement débattue par les députés. Répondant aux critiques sur le montant du seuil retenu (3 500 F/mois pour une personne seule), la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à encourager les organismes complémentaires à créer un fonds d'accompagnement pour les personnes situées juste au-dessus du plafond d'accès à l'assurance complémentaire gratuite. En outre,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques