L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam

C'est le 1er mai qu'entre en vigueur le traité d'Amsterdam  la France ayant été le dernier des Etats membres à le ratifier fin mars 1999. Ce texte qui modifie les deux traités constitutifs des Communautés européennes et de l'Union européenne dote l'Europe de nouvelles compétences en matière d'emploi et de libre circulation des personnes (1).Pour faciliter la lecture, ces deux traités sont renumérotés en chiffres arabes, et non plus dans une combinaison de chiffres et de lettres (2).Signalons enfin que le traité d'Amsterdam reconnaît un certain nombre de droits au citoyen européen de l'Union : droit d'écrire et de recevoir une réponse à une institution ou un organe communautaire dans l'une des langues officielles, droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, sous certaines conditions qui seront fixées ultérieurement.Par ailleurs, la Cour de justice européenne devient compétente pour les décisions communautaires de justice et d'affaires intérieures.Notes(1)  Voir ASH n° 2113 du 2-04-99.(2)  Les deux traités comportant les mêmes numéros, la Cour de justice est convenue de faire suivre chaque article des initiales du traité concerné : CE pour Communautés…