Le rapport Bouché préconise d'attribuer les aides au logement sur condition d'habitabilité réelle

Un rapport d'octobre 1998, remis au secrétaire d'Etat au logement Louis Besson, par Nancy Bouché, inspecteur général de l'équipement,  vient d'être rendu public (1), suite à un article du Monde daté du 24 avril. Cette étude montre notamment que des logements insalubres ou menaçant ruine peuvent être loués à des personnes en situation de précarité ou de dépendance, bénéficiaires d'allocations de logement. « Tout se passe comme si ces dispositifs, mis en place pour faciliter l'accès à un logement (ou le maintien dans le leur) de ménages défavorisés aboutissaient à un système généralisé de solvabilisation de'mauvais logement " », relève Nancy Bouché. « La difficulté est accrue par les méthodes de travail des caisses d'allocations familiales (et par voie de conséquence des fonds de solidarité pour le logement) qui ont pour objet de suivre les allocataires mais non les logements  », poursuit-elle. « De ce fait, aucun croisement n'est effectué entre les aides aux ménages et l'état des lieux même s'il y a insalubrité ou rotation rapide des locataires dans certains logements. » En effet, les conditions d'octroi des allocations de logement, au regard de la salubrité, précisées dans le code…