FPH : précisions sur l'indemnité de responsabilité des personnels de direction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
La direction de l'action sociale (DAS) fait le point sur les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité octroyée aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics (1), et dont les taux ont récemment été fixés pour l'année 1998 (2).A cette occasion, elle précise les dispositions applicables pour le personnel assurant l'intérim de la direction d'un établissement. Deux situations sont à envisager : lorsque l'intérim ne peut pas être assuré par un agent directeur et l'est par un personnel non directeur, soit dans l'établissement, soit dans un établissement voisin, l'indemnité de responsabilité seule doit lui être versée dans les mêmes conditions que celles appliquées au personnel de direction lorsqu'il est effectué en plus de ses fonctions dans un établissement voisin par un directeur d'établissement social public, ce dernier ne peut prétendre qu'au versement d'une seule indemnité de responsabilité mais il doit lui être versé en sus une indemnité égale à 20 % du traitement afférent à l'indice brut 500 de directeur.(Note de service DAS n° 99-142 du 5 mars 1999, B.O.M.E. S. n° 99/14 du 24-04-99)Notes(1) Sont visés les personnels des établissements publics…
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