Insertion par l'activité économique : agrément des personnes par l'ANPE

La loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions a réformé et dynamisé le secteur de l'insertion par l'activité économique (1). Le nouveau dispositif repose sur le conventionnement systématique de toutes les structures bénéficiant d'une aide de l'Etat, mais aussi sur l'orientation préalable des publics par l'Agence nationale pour l'emploi  (ANPE).Jusqu'à présent en effet, le choix des personnes embauchées était laissé à l'employeur. Or, à partir du 1er juillet prochain, les associations intermédiaires devront engager des personnes agréées par l'ANPE si elles les affectent à des missions en entreprise pour plus de 16 heures. Et déjà, depuis le 1er janvier 1999, les aides dont peuvent bénéficier les autres structures d'insertion par l'activité économique sont aussi soumises à l'agrément par l'ANPE des personnes qu'elles recrutent.L'un des cinq décrets du 18 février…