Une circulaire sur le dispositif de soutien à la création ou à la reprise d'entreprise

Le soutien à la création ou à la reprise d'entreprise fait l'objet d'une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle  (DGEFP).Les caractéristiques de l'avance remboursable, accordée aux personnes éligibles à un emploi-jeune et étendue, dans le cadre de la loi contre les exclusions, aux titulaires de minima sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé) ainsi qu'aux salariés reprenant leur entreprise en difficulté (1) y sont détaillées. L'administration présente en outre le dispositif de délégation de l'attribution et de la gestion de l'avance remboursable à des organismes experts, mis en œuvre à titre expérimental dans certains départements (2). Les procédures d'instruction des demandes d'aide sont également décrites.(Circulaire DGEFP n° 99-18 du 6 avril 1999, à paraître au B.O.T.R.)Notes(1)  Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.(2)  Voir ASH n° 2109 du 5-03-99.