Le point sur les mesures d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
La direction des hôpitaux présente dans une circulaire le dispositif d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé. A cette occasion, elle précise notamment les conditions d'accès d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) à l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité (1), au congé de fin d'activité (2) et à l'indemnité de départ volontaire (3).(Circulaire DH/FH1/99 n° 182 du 23 mars 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1) Voir ASH n° 2026 du 6-06-97.(2) Voir ASH n° 2106 du 12-02-99.(3) Voir ASH n° 2113 du 2-04-99.
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