Autres textes officiels

  Circulaire DAS/TS3/DH/FH3/99-82 du 11 février 1999 sur les mesures de reclassement d'agents accédant à la catégorie B (à paraître au B.O.M.E. S.)  Circulaire du 24 mars 1999 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, prise en application du titre III du livre III du code de la consommation (voir ASH n° 2112 du 26-03-99) (J.O. du 13-04-99).  Lettre-circulaire ACOSS n° 1999-057 du 31 mars 1999 relative au règlement (CE) n° 1606/98 du 29 juin 1998 portant extension des règlements communautaires de sécurité sociale 1408-71 et 574/72 aux régimes spéciaux des fonctionnaires.