Aide ménagère à domicile : les nouveaux taux de participation applicables au 1er mai

La réforme du barème national d'aide ménagère à domicile, induite par l'exonération, désormais totale, de charges patronales de sécurité sociale pour les associations prestataires d'aide à domicile, devient effective avec la présentation par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) des nouveaux taux de participation  (voir ASH n° 2114 du 9-04-99). Les taux horaires de participation de la CNAV à l'aide ménagère à domicile sont ainsi fixés à compter du 1er mai 1999  : en Ile-de-France et en Alsace-Moselle, 77,25 F pour les jours ouvrables et 93,40 F pour les heures réalisées les dimanches et les jours fériés  dans les autres régions et dans les DOM, 75,75 F pour les jours ouvrables et 91,90 F pour les dimanches et les jours fériés.Les heures effectuées les dimanches et les jours fériés ne peuvent représenter, au maximum, plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses régionales de l'assurance vieillesse.En cas d'impossibilité technique d'appliquer au 1er mai ces nouveaux montants de participation, la mise en œuvre au 1er juin devra se faire sur la base des montants suivants : en Ile-de-France et en Alsace-Moselle, 76,50 F pour les jours ouvrables et 92,50 F pour les heures…