Un nouvel arrêté fixe les conditions d'adhésion aux conventions AS-FNE

Les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) font l'objet d'un nouvel arrêté. Pris à la suite du décret du 12 novembre 1998 (1), il a été édicté dans un souci de mise en ordre des textes et n'apporte aucune modification sur le fond. Exception faite toutefois des modalités de participation de l'assurance chômage. Laquelle est revue à la hausse à la suite de l'affectation partielle de la majoration de la contribution Delalande (2) au financement des préretraites.Notes(1)  Voir ASH n° 2094 du 20-11-98.(2)  Voir ASH n° 2100 du 1-01-99.